Réforme ferroviaire - nomination des dirigeants de la sncf
(Discussion générale commune)

C’est avec gravité et émotion que nous discutons de cette réforme ferroviaire, un après la catastrophe de Brétigny-sur-Orge, quelques jours après l’accident de Denguin. Nos pensés vont, bien évidemment, tout d’abord vers les familles des victimes de Brétigny, vers les blessés de Denguin, ainsi que vers les cheminots éprouvés par ces deux accide...

Eh oui ! Plus qu’une réforme de gouvernance, nous avons à voter aujourd’hui une réforme de cohérence et de clarification. Elle exprime la vision stratégique du Gouvernement, qui affirme la volonté de maintenir un service public ferroviaire de haute qualité et le progrès social dans le monde ferroviaire. La création d’un pôle public unifié et d...

...et son ambition pour le service ferroviaire. Mais ce fut une occasion manquée : il fallait donc revenir sur cette réforme, et regrouper au sein de SNCF Réseau tout à la fois RFF, SNCF Infra et la direction des circulations ferroviaires. Les études de l’École polytechnique de Lausanne, les conclusions du rapport de juin dernier des experts j...

À l’occasion de ces débats, le Parlement a également reconnu l’apport des régions au système ferroviaire depuis que la compétence des TER leur a été transférée. Certes, le Parlement n’est pas allé jusqu’au bout de la demande des régions, mais elles se voient reconnaître un rôle de chef de file en matière de gouvernance des gares. M. Roland Ries...

…leur volonté de proposer des ouvertures ont permis un enrichissement du texte initial. Cette loi, n’en doutons pas, sera le socle des modernisations à venir pour que le ferroviaire devienne demain l’alternative évidente et nécessaire à la route, aussi bien pour le transport des voyageurs que pour une renaissance du fret ferroviaire. Ce sera u...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le chemin de fer suscite des débats souvent passionnés.

Le train, c’est bien sûr une formidable avancée technique, au coeur de la révolution des transports au XIXe siècle, mais c’est plus encore : un enjeu politique qui mobilise légitimement les élus et les territoires, cher Dominique Bussereau, mais aussi un enjeu social d’importance car les sociétés de transports ferroviaires emploient des millier...

Il faut attendre les années 1990 pour que les lignes bougent et qu’émerge une doctrine européenne – la directive 91440, le Livre blanc de 1996 –, puis, dans notre pays, avec la loi Pons-Idrac de 1997, que soit créé un gestionnaire d’infrastructures, RFF,…

…distinct de l’opérateur historique de transport SNCF. La mobilisation sociale qui dure depuis une semaine s’explique-t-elle par une rupture avec le monopole ? Est-elle révélatrice des germes d’un démembrement des chemins de fer ? S’explique-t-elle par un alignement sur une doctrine européenne d’inspiration libérale ou par une remise en cause ...

Vous avez su, monsieur le secrétaire d’État, faire accepter par Bruxelles votre modèle d’organisation intégrée qui n’avait pas les faveurs de M. Siim Kallas, le commissaire européen aux transports et à l’énergie. Cette bataille-là, vous l’avez aussi gagnée et la réforme que vous défendez sera compatible avec la doxa européenne qui laisse à chac...