Les interventions de Philippe Folliot sur ce dossier

22 amendements trouvés


26/05/2015 — Amendement N° DN63 au texte N° 2779 - Article 13 (Irrecevable)
M. Folliot, M. Hillmeyer

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

26/05/2015 — Amendement N° DN54 au texte N° 2779 - Article 1er (Adopté)
M. Folliot, M. Hillmeyer

Rédiger ainsi l'alinéa 44 : « b)Les six dernières phrases du deuxième alinéa sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Dans ce cadre, il est souhaitable d'encourager nos partenaires européens à travailler à la création d'une Académie européenne du renseignement. » Exposé sommaire : Les députés du Groupe UDI croient fermement en l...