Les amendements de Philippe Folliot pour ce dossier
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Le texte pour l’économie bleue n’est assurément pas la grande loi que l’on aurait pu espérer pour notre pays eu égard à sa dimension maritime et ultramarine – avec 11 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive, nous disposons du deuxième domaine maritime au monde. Depuis toujours, il nous a manqué des stratégies à long terme po...
Les excès, dans tous les sens, sont négatifs – qu’il s’agisse de formes de pêche irresponsable ou d’une vision parfois un peu trop environnementaliste. Il faut trouver un équilibre entre une non-exploitation et une exploitation raisonnable ou raisonnée des ressources. Je reviendrai à ce propos sur l’exemple de la légine dans les Terres austral...
Je suis très serein sur le sujet. Chacun peut concevoir que le département du Tarn n’est pas connu pour ses façades maritimes : c’est pourquoi, si je m’exprime sur le sujet, c’est uniquement au nom de l’intérêt général. Or, eu égard à celui-ci, les propos tenus par M. le rapporteur et par M. le secrétaire d’État ont été particulièrement convain...
Le groupe UDI apporte son soutien à l’article 22, qui va dans le bon sens, en renforçant la traçabilité géographique des produits issus de la mer. Les débats sur l’étiquetage et la traçabilité se concentrent majoritairement sur les produits carnés, alors que la question se pose de la même manière pour les produits aquatiques. Un règlement europ...
Le règlement européen de 2013 impose d’afficher plusieurs informations lors de la vente de produits de la pêche ou de l’aquaculture, notamment la dénomination commerciale de l’espèce, ou encore la zone de capture et d’élevage. Cependant, ce règlement n’impose aucune contrainte à l’égard des produits transformés aquatiques. Chacun a en mémoire l...
Les deux amendements précédents ne pouvaient pas poser de problème juridique au Gouvernement et au rapporteur, car ils allaient légèrement plus loin que les dispositions du règlement européen de 2013. Les amendements nos 93 et 94 ne sont pas contraires au droit européen. En effet, afin de contourner les règles communautaires, nous proposons de...
Cet amendement vise à corriger un oubli en prévoyant qu’il soit fait mention de la date de prise d’une pêche, une information essentielle pour le consommateur.
L’article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime permet à certains produits agricoles, forestiers, alimentaires ou produits de la mer de bénéficier d’un ou de plusieurs modes de valorisation tels que les signes d’identification de la qualité et de l’origine, la mention « Produit de montagne » ou encore la démarche de certification de co...
Le groupe UDI votera le texte, même s’il manque un peu de vision globale et de souffle, en particulier au sujet de l’outre-mer auquel nous devons pourtant 97,5 % de notre domaine maritime. Sans doute devrons-nous un jour réfléchir plus globalement au lien qui unit la mer et l’outre-mer, qui sont indissociables. Le texte va dans le bon sens. Je ...
Mme Bareigts a appelé notre attention sur des éléments tout à fait importants, essentiels. Je ferai une remarque complémentaire, qui pourra paraître secondaire mais qui a sans doute également son importance. Concernant la protection de notre domaine maritime, je pense à l’inique traité de cogestion de l’îlot de Tromelin, qui a été signé par la...
J’étais voilà quelques jours en Polynésie. Posté au centre de contrôle de la zone maritime, on pouvait observer les nombreux points dessinés par les bateaux étrangers à la limite de notre zone économique exclusive, avec parfois quelques incursions. Il est absolument nécessaire de faire en sorte que la ressource soit valorisée par des armements ...
Cet amendement est très important, car la menace peut surgir de partout, y compris de la mer. Cette disposition serait très utile pour les entreprises de services de sécurité et de défense, les ESSD. Le groupe UDI y est favorable.