Les amendements de Philippe Folliot pour ce dossier
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Le groupe UDI apporte son soutien à l’article 22, qui va dans le bon sens, en renforçant la traçabilité géographique des produits issus de la mer. Les débats sur l’étiquetage et la traçabilité se concentrent majoritairement sur les produits carnés, alors que la question se pose de la même manière pour les produits aquatiques. Un règlement europ...
Le règlement européen de 2013 impose d’afficher plusieurs informations lors de la vente de produits de la pêche ou de l’aquaculture, notamment la dénomination commerciale de l’espèce, ou encore la zone de capture et d’élevage. Cependant, ce règlement n’impose aucune contrainte à l’égard des produits transformés aquatiques. Chacun a en mémoire l...
Les deux amendements précédents ne pouvaient pas poser de problème juridique au Gouvernement et au rapporteur, car ils allaient légèrement plus loin que les dispositions du règlement européen de 2013. Les amendements nos 93 et 94 ne sont pas contraires au droit européen. En effet, afin de contourner les règles communautaires, nous proposons de...
Cet amendement vise à corriger un oubli en prévoyant qu’il soit fait mention de la date de prise d’une pêche, une information essentielle pour le consommateur.
