Les interventions de Philippe Folliot sur ce dossier
2 amendements trouvés
11/06/2016 — Amendement N° 23 au texte N° 3199 - Article 5 (Adopté)
M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Maurice Leroy, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Vercamer
Supprimer cet article. Exposé sommaire : En portant atteinte à leur survie économique, l'instauration d'une nouvelle telle taxe pour la filière des eaux en bouteilles serait particulièrement nuisible pour les entreprises minéralières de petites et moyennes tailles. Déjà fortement contributives, ces entreprises sont soumises à un droit d'accis...
02/11/2015 — Amendement N° CD55 au texte N° 2715 - Article 5 (Rejeté)
M. Folliot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : En portant atteinte à leur survie économique, l'instauration d'une nouvelle telle taxe pour la filière des eaux en bouteilles serait particulièrement nuisible pour les entreprises minéralières de petites et moyennes tailles. Déjà fortement contributives, ces entreprises sont soumises à un droit d'accis...
