Statut de l'île de clipperton

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, je vais vous parler de la France, dans sa grandeur et dans sa diversité. L’île de Clipperton, seule possessio...

Vous pouvez ainsi percevoir les enjeux en matière de ressources halieutiques – je pense notamment aux thonidés –, les enjeux relatifs aux nodules polymétalliques et les enjeux de préservation de l’environnement. Nous y reviendrons dans le cadre de nos débats : c’est un élément particulièrement important. Aussi, comme je l’ai souligné dans mon ...

Veuillez me pardonner, monsieur le président. Si je parle avec passion de ce texte, c’est parce que cette île mérite que l’on y consacre un peu plus que le temps imparti au regard du peu d’intérêt que nous lui avons accordé ces dernières décennies. Dans cette partie du monde, notamment par rapport à la gestion des ressources halieutiques, la F...

Ce cercle vertueux, quel est-il ? Disposer de ressources fiscales pour permettre la création de la station scientifique que je propose. Permettre l’autorégulation : lorsque les pêcheurs achètent des licences, ils assurent une autorégulation sur la zone visant à éviter les excès et les pêches illégales et intempestives comme c’est le cas aujourd...

Tout d’abord, je voudrais remercier l’ensemble des orateurs pour les propos qu’ils ont tenus, notamment sur la passion qui m’anime – mais qui n’est pas, je le précise, une passion personnelle : j’ai d’ailleurs pu constater, au travers des propos des uns et des autres, qu’elle était partagée !

Je voudrais aussi indiquer, madame la secrétaire d’État, qu’aucun gouvernement ne s’était occupé du devenir de cette île comme le gouvernement actuel s’en occupe – il est vrai que nous avons été quelques-uns à y contribuer, ne serait-ce que par nos déplacements et nos prises de position. Mais un certain nombre de choses ont été faites, et cela ...

Il s’agit d’un point très important, monsieur le président ! À terme, donc, si nous ne remédions pas à tout cela, le risque est une déclassification de l’île de Clipperton en îlot, avec les conséquences que cela aurait, notamment la perte de la zone économique exclusive. Je veux remercier rapidement tous les orateurs : Philippe Vigier, qui a ...

Je conclus, monsieur le président ! …et, surtout, pour les échanges particulièrement constructifs que nous avons eus et qui m’ont permis de rédiger mon rapport – ainsi que pour ce petit clin d’oeil à l’atlas. Enfin, merci à Pierre Morel-à-L’Huissier pour ses propos relatifs à l’intérêt stratégique de l’île et à cette passion que nous avons dé...

Cet amendement, nécessaire, assure la coordination avec le nouvel article 16 du titre II de la loi de 1955 – si l’amendement du Gouvernement à l’article 2 est adopté – ou avec son article 20, dans la proposition de loi initiale. Il s’agit d’éviter le double renvoi à des décrets pour l’application du texte. Cet amendement a été accepté par la co...

Ces deux sous-amendements sont de cohérence avec l’article 1er de la proposition de loi. Cette solution ne soulève aucune difficulté constitutionnelle dans la mesure où il s’agit seulement de la possibilité d’adjoindre au nom officiel de Clipperton celui de « La Passion ». Les raisons qui ont conduit à donner à cette île le nom d’un flibustier...

C’est ce que j’allais proposer, afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté. On substituerait donc aux mots : « par l’appellation La Passion » les mots : « par l’appellation La Passion-Clipperton ». Cette rectification du sous-amendement no 12 ne soulève pas de difficulté et est cohérente avec la rédaction du sous-amendement no 13.

L’amendement qui va être mis aux voix, est essentiel pour la portée de la proposition de loi puisqu’il la vide d’une partie de sa substance et en modifie l’architecture. Il est donc par conséquent important je puisse, en tant que rapporteur, dire ce que j’en pense. Tout d’abord, madame la secrétaire d’État, le statu quo juridique ne me paraît ...

La notion de spécificité législative se justifie donc tout à fait en l’espèce, compte tenu du cadre juridique actuel, totalement inadapté. Autre point : lorsque des personnes débarquent illégalement sur l’île, et que leur présence est due à celle du Prairial, que fait-on sur un plan juridique ? Aujourd’hui, cette île étant placée sous l’autori...

Je rappelle qu’un accident a entraîné la mort d’un plongeur de nationalité allemande qui pratiquait la pêche sous-marine près de l’île de La Passion-Clipperton. Que se serait-il passé s’il avait été qualifié d’homicide ? Qui aurait été chargé d’enquêter sur de tels faits, le commissariat de police du du VIIe arrondissement ? Tous ces éléments r...

En ce qui concerne les TAAF, nous avons opté, pour cette raison, pour un statut de collectivité ad hoc. C’est ce que propose cet article et à quoi cet amendement du Gouvernement tend à renoncer.