Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 2)

Cela pose nombre de questions. Ne faudrait-il pas sous-amender cet amendement et proposer la création d'une commission qui, avant chaque opération électorale, tirerait au sort l'une des vingt-six lettres de l'alphabet, à partir de laquelle partirait l'ordre alphabétique ?

D'ailleurs, à une époque, il était procédé à ce tirage au sort d'une lettre, lorsqu'il y avait des scrutins publics à la tribune de l'Assemblée nationale. Cette proposition est raisonnable, afin de montrer par l'absurde que le choix de l'ordre alphabétique est parfaitement anachronique. Soit, monsieur le président Accoyer, nous comprenons votr...

Mon cher collègue, étant député de la ville de Castres, je suis castrais ! (Sourires.) Vous comprendrez donc que je sois interpellé par notre débat, fort sérieux, et par le problème que vous soulevez, même si je tiens à vous rassurer : si nous sommes castrais, nous le sommes de père en fils ! (L'amendement n° 924 n'est pas adopté.)

Le problème est toujours le même. Il faut trouver un équilibre entre la représentation de la population et celle des territoires. Nous nous heurtons toujours à cette même contradiction qu'il s'agisse du mode de scrutin pour les conseillers départementaux ou pour les sénateurs. La nécessité d'apporter des modifications, y compris pour l'élection...

Le conseiller territorial avait le mérite de préfigurer des relations peut-être plus étroites entre le département et la région. Pour ma part, j'ai toujours été favorable à une fusion de ces deux collectivités en une seule, avec un statut analogue à celui de Paris, Lyon et Marseille et des représentations de proximité à l'exemple de ce qui exis...

Monsieur le rapporteur, nous vous avons écouté avec attention, mais aussi avec une certaine consternation. Les caricatures de nos propos que vous avez faites

sont véritablement affligeantes. Je ne les reprendrai pas une à une pour ne pas ajouter de la polémique là où il n'y en a pas besoin. Je veux simplement dire que vos propos augurent mal de la suite de nos débats si vous continuez dans ce registre. Monsieur le ministre, nous avons également écouté vos propos avec une grande attention, et je pe...

Nous espérons que vous pourrez, comme l'ensemble de la représentation nationale, tenir compte de la spécificité des territoires de montagne.

Si l'on applique, notamment dans des départements qui comportent à la fois un secteur montagneux, un secteur urbain et un secteur de plaines, les mêmes règles en termes d'équité démographique, alors on obtiendra des écarts de représentation inacceptables. Il faut entendre la voix de la montagne et des territoires ruraux enclavés ! Nous espérons...