Les amendements de Philippe Folliot pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Cet amendement est intéressant et surprenant. On ne peut que souscrire aux propos de Mme la ministre sur la réalité des cotisations des entreprises par le biais du FNAL. Rappelons que le 1 % logement était, lors de la création du premier CIL à Roubaix en 1943 puis du deuxième CIL à Mazamet en 1946, une contribution volontaire des entreprises. I...
En tout état de cause, ce mécanisme n'a plus pu jouer le rôle de solidarité professionnelle qu'il jouait autrefois. Ainsi, notre collègue Marc Dolez a bien fait de soulever le problème, même s'il n'apporte pas forcément la bonne solution. Un bon amendement eût consisté à supprimer le FNAL pour revenir au véritable 1 % logement et disposer ainsi...
C'est un amendement qui sera, je crois, particulièrement consensuel. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je vais vous expliquer pourquoi. C'est un point particulièrement important pour l'accession sociale à la propriété. Les coopératives HLM ont, pendant pas mal d'années, développé un concept original, la location-attribution, qui a fo...
Après avoir entendu la réponse de Mme la rapporteure, je suis prêt à retirer cet amendement si vous vous engagez, madame la ministre, à étudier positivement la question dans le prochain texte sur le logement, et nous pourrions peut-être y travailler ensemble. Il y a des sujets sur lesquels on peut s'opposer, mais il y en a d'autres sur lesquels...
Je considère que vos propos sont encourageants, madame la ministre, et je retire mon amendement. Nous en rediscuterons dans le cadre du futur texte sur le logement. (L'amendement n° 83 est retiré.)
