Consommation

Or, ils risquent de se retrouver demain face à un retournement de situation et de conjoncture, en possession d’un diplôme qui ne correspondra plus aux besoins du marché. Il était important de le signaler.

Cet amendement a pour objet de préciser le contenu des deux décrets en Conseil d’État prévus par l’article 22 septies du présent projet de loi. Il répond au précédent amendement prévoyant de supprimer les huit décrets contenus à l’article 22 bis et reprend les précisions qui y figuraient. Il propose ainsi de compléter cet article par les deux ...

Le groupe UDI soutient ces deux amendements qui nous paraissent aller dans le bon sens. Il est nécessaire d’apporter des éléments de nature à équilibrer une relation qui n’est pas équilibrée, la relation qui existe entre le consommateur et la grande surface qui émet cette offre de crédit renouvelable. Je comprends, monsieur le ministre, ce que...

Cet article 59 vise à renforcer les pouvoirs des agents de la DGCCRF. Il est évidemment nécessaire de renforcer les moyens de contrôle et de sanction des pratiques anticoncurrentielles et frauduleuses des agents économiques, auxquels nous réaffirmons notre confiance, ainsi qu’aux agents de la DGCCRF. Car pour nous, à l’UDI, contrôle ne doit pas...

Monsieur le rapporteur, les propos que je viens de tenir ne comprennent aucun sous-entendu : 99 % des agents de la DGCCRF font très bien leur travail. Mais parfois il faudrait qu’ils évitent d’avoir un comportement un peu abusif. De même, 99 % des acteurs économiques font bien leur travail. Certains ne le font pas ; heureusement des agents de l...

Monsieur le ministre, je ne peux qu’être d’accord avec les propos que vous venez de tenir. Toutefois, n’oublions pas la complexité de notre législation, dont nous portons tous une part de responsabilité. Si certains textes sont bien adaptés à des entreprises du secteur agroalimentaire qui comptent plusieurs centaines de salariés, ils ne le son...

Les arguments avancés par M. le rapporteur m’étonnent. Tout à l’heure, nous avons abordé un certain nombre de sujets qui auraient très bien pu figurer dans des textes relatifs à la santé publique – je n’y reviens pas : il s’agissait des tests de grossesse et des produits d’optique. Vous nous disiez alors que l’on peut tout à fait aborder ces su...

Pourquoi attendre, monsieur le rapporteur ? Vous êtes visiblement d’accord avec cet amendement, puisque vous dites qu’il va dans le bon sens. Pourquoi repousser à demain des mesures qui paraissent positives ? Madame Attard, chère collègue, j’espère que vous maintiendrez cet amendement. Si tel est le cas, sachez que le groupe UDI vous apporte s...

Je souhaite exprimer mon soutien à ces deux amendements. Quand il y a récidive, il y a deux fois sanction. Informer qu’il y a eu deux infractions successives me paraît la moindre des choses.

Nous sommes tout à fait favorables à cet article et je voudrais dire pourquoi il nous paraît important qu’il ne soit pas modifié, s’agissant de la problématique des délais de paiement. J’insisterai sur un secteur qui est celui de l’approvisionnement du bâtiment : je m’exprime aussi en tant que président du groupe d’étude « Carrières, pierres n...

Madame la rapporteur, permettez-moi de regretter cette évolution de votre position, que je qualifierai de reculade à certains égards. Tout à l’heure, vous avez eu des propos très justes, ainsi que d’autres députés, pour dire à quel point il était important de marquer un certain nombre de choses dans ce texte. Visiblement, les talents de persua...

C’est en fait un rappel au règlement que j’aurais du faire, monsieur le président, sur la base de l’article 58, alinéa 1, relatif au déroulement de nos travaux, car je veux m’étonner, au nom du groupe UDI, de la décision de la commission des finances, qui a considéré un de mes amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution, ...

Cet amendement visait à rendre les collectivités territoriales – notamment les communes, les intercommunalités et les départements au titre de leurs compétences d’action sociale – compétentes pour organiser des réseaux de gestion locale des surplus alimentaires, concernant notamment les denrées périssables et non périssables non commercialisées...

Notre amendement visait à une prise de conscience. Preuve que ces initiatives portent leurs fruits : le réseau des banques alimentaires a annoncé avoir doublé le stock de ses collectes en dix ans. À l’heure actuelle, deux programmes assurent la lutte contre le gaspillage des surplus alimentaires des grandes et moyennes surfaces en France : l’U...

C’est un cri du coeur. Cette situation est un véritable scandale. Il est dommage que nous n’ayons pas pu nous servir du présent projet de loi pour répondre à un besoin exprimé par nombre de nos concitoyens, mais aussi par de nombreuses associations caritatives. Je veux rendre un hommage appuyé à tous ces bénévoles qui se battent, à travers ce q...

Pardonnez-moi de revenir sur mon intervention précédente. Je souhaite, monsieur le ministre, que vous puissiez nous dire – au-delà du problème d’interprétation de l’article 40, interne à l’Assemblée – ce que vous pensez, sur le fond, du problème que j’ai exposé. En tant que ministre de la consommation, il vous touche très directement. Êtes-vous...

Monsieur le ministre, vous avez bien fait de souligner l’avancée du Gouvernement s’agissant de la prise en compte des dons en nature faits par les agriculteurs au titre du mécénat. Tout ce qui va dans le bon sens, et d’où que cela vienne, me paraît positif et essentiel à ce sujet. Je prends également acte de votre engagement. Dans ce cadre, je ...

Les conditions de détermination du prix convenu de l’article L. 441-7 du code de commerce ne peuvent s’interpréter qu’en cohérence avec les termes de l’article L. 410-2 de ce même code, issu de l’ordonnance no 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence. La liberté des prix n’a jamais été remise en question ...

C’est le grand débat entre circuit court et circuit de proximité. Pour ma part, je partage les propos de notre collègue, mais je pense que M. le président de la commission a rétabli un bon équilibre grâce à cette interprétation intéressante du caractère « local », qui tient non à la provenance en tant que telle, mais bien à l’identification du ...

Dès que l'on aborde les questions relatives à la cuisine et à la gastronomie dans notre pays, cela prend un tour tout à fait particulier. En effet, ce sujet, que je qualifierai presque de culturel, est intimement lié à un certain nombre de pratiques relevant du savoir-vivre à la française rappelons que la table française a été classée au patr...