Consommation
(Article 62)

C’est en fait un rappel au règlement que j’aurais du faire, monsieur le président, sur la base de l’article 58, alinéa 1, relatif au déroulement de nos travaux, car je veux m’étonner, au nom du groupe UDI, de la décision de la commission des finances, qui a considéré un de mes amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution, ...

Cet amendement visait à rendre les collectivités territoriales – notamment les communes, les intercommunalités et les départements au titre de leurs compétences d’action sociale – compétentes pour organiser des réseaux de gestion locale des surplus alimentaires, concernant notamment les denrées périssables et non périssables non commercialisées...

Notre amendement visait à une prise de conscience. Preuve que ces initiatives portent leurs fruits : le réseau des banques alimentaires a annoncé avoir doublé le stock de ses collectes en dix ans. À l’heure actuelle, deux programmes assurent la lutte contre le gaspillage des surplus alimentaires des grandes et moyennes surfaces en France : l’U...

C’est un cri du coeur. Cette situation est un véritable scandale. Il est dommage que nous n’ayons pas pu nous servir du présent projet de loi pour répondre à un besoin exprimé par nombre de nos concitoyens, mais aussi par de nombreuses associations caritatives. Je veux rendre un hommage appuyé à tous ces bénévoles qui se battent, à travers ce q...

Pardonnez-moi de revenir sur mon intervention précédente. Je souhaite, monsieur le ministre, que vous puissiez nous dire – au-delà du problème d’interprétation de l’article 40, interne à l’Assemblée – ce que vous pensez, sur le fond, du problème que j’ai exposé. En tant que ministre de la consommation, il vous touche très directement. Êtes-vous...

Monsieur le ministre, vous avez bien fait de souligner l’avancée du Gouvernement s’agissant de la prise en compte des dons en nature faits par les agriculteurs au titre du mécénat. Tout ce qui va dans le bon sens, et d’où que cela vienne, me paraît positif et essentiel à ce sujet. Je prends également acte de votre engagement. Dans ce cadre, je ...

Les conditions de détermination du prix convenu de l’article L. 441-7 du code de commerce ne peuvent s’interpréter qu’en cohérence avec les termes de l’article L. 410-2 de ce même code, issu de l’ordonnance no 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence. La liberté des prix n’a jamais été remise en question ...

C’est le grand débat entre circuit court et circuit de proximité. Pour ma part, je partage les propos de notre collègue, mais je pense que M. le président de la commission a rétabli un bon équilibre grâce à cette interprétation intéressante du caractère « local », qui tient non à la provenance en tant que telle, mais bien à l’identification du ...