Questions orales sans débat
(Fonctionnement du régime social des indépendants)

Madame la ministre, ma question porte sur le fonctionnement du régime social des indépendants, créé en 2006 dans le cadre d’une démarche de simplification administrative à destination des professionnels non salariés et indépendants. Le but était également de diminuer les coûts de fonctionnement et de gestion des cotisations. Nombre de mes conci...

Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse car c’est un sujet important pour les professionnels concernés. Au vu des difficultés de départ, il est essentiel que le Gouvernement les entende pour apporter un début de réponse à ces problématiques.