Les amendements de Philippe Gomes pour ce dossier
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Le texte qui nous est présenté prévoit un avantage fiscal de 18 % pour l'outre-mer, équivalent à celui de l'hexagone. Dans le dispositif Scellier, cet avantage était de 24 %, contre 13 % pour l'hexagone. En outre, le Pacifique disposait d'un avantage supplémentaire, dans le cadre de ce qu'on appelait le Scellier Pacifique : la durée d'amortisse...
Si vous le souhaitez, monsieur le président, je souhaite dire ce que je n'ai pas pu dire lorsque j'ai défendu l'amendement n° 463. Vous savez, pour nous, ces questions sont capitales. Ce sont quelques minutes à l'Assemblée, mais c'est fondamental pour l'année qui vient.
Le logement intermédiaire en Nouvelle-Calédonie constitue bien évidemment, probablement comme dans l'ensemble de l'hexagone et de l'outre-mer, la seule possibilité de logement pour les classes moyennes. En effet, elles n'ont pas accès au marché libre dont elles ne peuvent pas acquitter les loyers, et les logements sociaux, comme le rapport le ...
Je veux remercier M. le ministre : l'amendement du Gouvernement règle 80 % du problème pour l'outre-mer. Cependant, s'il n'y a plus de différence entre un investissement dans le logement intermédiaire à Papeete ou à Nouméa, bénéficiant d'un amortissement sur neuf ans et d'un avantage fiscal de 29 %, et un investissement de même nature dans les...
