Débat sur le rapport de la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, le Président de la République, à l’occasion de ses voeux aux Français, avait déclaré : « La France est un grand pays, elle est la cinquième puissance économique du monde. » Malheureusement, quelques jours après, la Commission européenne avait relégué à la sixième place notre pays, derrière l...

…et alors même que les entreprises françaises se plaignent à juste titre d’être parasitées par l’excès de normes et de contraintes.

C’est pourquoi certaines entreprises ont hésité, voire renoncé, à en faire la demande. Je vous rappelle, monsieur le secrétaire d’État, que lorsque ce CICE a été instauré, vous avez dénoncé, avec le ton définitif qui vous caractérise, ses « effets pervers assurés ». Cette formule, aujourd’hui, a visiblement disparu de votre discours. Enfin, le...

Ma question porte sur la transformation du CICE. J’ai indiqué tout à l’heure que le groupe UDI était favorable à ce que ce dispositif ne soit pas maintenu, pour des raisons que j’ai eu l’occasion d’exposer, et qu’un nouveau dispositif plus simple, plus efficace et plus puissant soit susceptible d’être mis en oeuvre. Le Président de la Républiq...