Les amendements de Philippe Gomes pour ce dossier
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Je serais bref afin de ne pas risquer une volée de bois vert de M. le président de la commission des lois !
L’amendement demande la remise d’un rapport et a surtout pour objectif que Mme la ministre confirme ce qu’elle nous a indiqué en commission, car ses propos auront probablement plus de poids sous les ors de l’hémicycle. Il s’agit de réfléchir aux moyens de rendre plus équitable en matière de santé le dispositif de l’indemnité temporaire de retra...
Je ne voudrais pas que l’amendement subisse les foudres de la CMP. Par conséquent, je le retire. Ni mon amendement ni le sous-amendement de Maina Sage ne visent à remettre en cause la réforme menée en 2008 ni l’adaptation et le réajustement du dispositif en vue de son application actuelle. Il s’agit simplement de signaler une modalité particuli...
