Actualisation du droit des outre-mer
(Explications de vote)

Au terme de l’examen de ce projet de loi, je tenais à affirmer, au nom de mon groupe, que nous avons fait oeuvre utile pour le droit de l’outre-mer. Le texte du Gouvernement, enrichi par l’ensemble des contributions des parlementaires, est parvenu à répondre à certaines attentes, même si d’autres, dont l’acuité était pourtant évidente, n’ont pu...