Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce projet de loi nous donne l’occasion d’évoquer les droits et obligations des quelque 5,6 millions de fonctionnaires et agents publics que compte notre pays. La spécificité de la fonction publique française tient au fait que l’accomplissement de missions d’i...

S’agissant de ce projet de loi, en premier lieu, même si à titre personnel j’y suis favorable, on peut s’interroger sur la réelle nécessité d’inscrire au niveau législatif les obligations de dignité, d’impartialité et de probité ainsi que les principes de neutralité et de laïcité, déjà garantis par la jurisprudence. La cohérence eût dû conduire...