Les amendements de Philippe Gomes pour ce dossier
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Je souhaite remercier la commission et l’ensemble des parlementaires qui ont adopté mes amendements destinés à revoir le dispositif de continuité territoriale, un sujet qui présente une importance particulière pour la Nouvelle-Calédonie. Aujourd’hui, en effet, ce dispositif ne s’applique que de manière extrêmement résiduelle, ce qui est très p...
L’amendement défendu par M. Tuaiva et sous-amendé par le rapporteur me paraît être la bonne formule. Il revient en effet à affirmer nettement la participation, la volonté et l’engagement de l’État, à l’instar de ce qui est prévu pour les collectivités de l’article 73, tout en respectant les compétences plus étendues dont celles régies par l’art...
Je n’étais pas allé jusqu’à supprimer tout le deuxième alinéa ! Je me contente de proposer la suppression de la référence à la Nouvelle-Calédonie. En effet en vertu de l’accord de Nouméa nous disposons d’un dispositif spécifique de transfert progressif des compétences jusqu’à ce qu’un référendum, qui doit se tenir en 2018, permette au peuple c...
Oui, monsieur le président. Même si je sais que cette proposition a été repoussée en commission, je souhaite appeler une nouvelle fois l’attention de l’Assemblée sur la question des taux d’intérêt en vigueur en Nouvelle-Calédonie. Nous avons la chance de connaître, grâce au rapport annuel du Comité consultatif du secteur financier, la moyenne ...
Je me souviens d’une époque où certain rapporteur, qui exerçait alors des fonctions ministérielles, avait une attitude particulièrement « soviétique » à l’égard des pétroliers des DOM ! Apparemment ce qu’on faisait hier n’a plus cours aujourd’hui.
Si les taux d’intérêt bancaires sont élevés en Nouvelle-Calédonie, c’est parce que l’épargne locale ne couvre que la moitié des besoins et que le reste est obtenu auprès des maisons mères en métropole. Les filiales calédoniennes se refinancent pour moitié auprès des maisons mères ; celles-ci prennent une marge significative et une part du profi...
Je soutiens les positions défendues par MM. Lurel et Letchimy. En effet, je crois qu’il faut donner corps au dispositif : c’était le sens de ma question au Gouvernement cet après-midi. Je trouve que l’amendement s’inspire du même esprit et a tout à fait sa place dans le texte. Je le soutiendrai.
