Les amendements de Philippe Gomes pour ce dossier
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Je souhaitais intervenir moi aussi sur cet amendement car ce n’est pas la première fois que notre assemblée aborde le sujet des cas de force majeure qui peuvent contraindre certains fonctionnaires, pour des raisons de santé notamment – mais pas seulement – à quitter le territoire. S’ils passent une durée trop importante à l’extérieur, ils se re...
