Les amendements de Philippe Gomes pour ce dossier
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Cet amendement ne concerne que les collectivités et départements d'outre-mer. D'autres contrées lointaines au-delà de l'horizon, dans le Pacifique Sud notamment, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie, collectivités disposant d'un pouvoir normatif dans le domaine du code du travail, sont compétentes pour, le cas échéant, adopter des dispositifs ...
