Les amendements de Philippe Gomes pour ce dossier
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Le présent amendement a le même objet que ceux que viennent de défendre mes collègues. Au-delà des arguments qui viennent d'être développés, je tiens à souligner de nouveau que nombre de dispositions de ce projet de loi sont extrêmement bavardes sans avoir de réelle utilité, si ce n'est de satisfaire des équilibres divers. Sur l'essentiel, c'...
Puisqu'on ne veut pas rendre au Parlement sa compétence et lui permettre de définir les piliers du socle dans le cadre du projet de loi, maintenons au moins le texte tel qu'il nous avait été initialement présenté : je propose même une formule encore plus adoucie, puisque mon amendement n° 409 prévoit l'organisation du socle en trois grandes cat...
Eh oui, monsieur le rapporteur, il y a un débat. Et alors ? On est là pour quoi ? On n'est pas là pour débattre ? Et on n'est pas là pour débattre des piliers du socle ? On est en trop quand on parle des piliers du socle ? On peut parler de tout le reste de la loi pendant des dizaines d'heures, mais pas des piliers du socle ? Oui, il y a un dé...
Rappelons que lorsque la loi Fillon a été adoptée en 2005, le Parlement européen n'avait pas encore délibéré définitivement sur le sujet, même si ses travaux étaient déjà bien avancés. La loi Fillon s'en est inspirée en partie. Le Parlement européen a ensuite délibéré, puis le décret Robien est intervenu. Les huit recommandations du Parlement ...
Tout au long des débats, aussi bien sur le rapport annexé que sur les articles du projet de loi, nous avons discuté de nombreux sujets, certains d'importance, d'autres d'un intérêt plus relatif ; certains relevant du domaine législatif, d'autres dont on pouvait se demander s'ils ne relevaient pas du domaine du décret, de l'arrêté, voire de la c...
Je trouve cela totalement hallucinant ! Sur l'essentiel, le fondement, à savoir le socle, nous n'avons pas le droit de nous exprimer ! Pensant que peut-être quelque chose m'échappait, ou que je n'avais probablement pas tout lu, j'ai donc cherché attentivement et trouvé l'argumentation du rapporteur. Celui-ci nous explique avec beaucoup de fran...
La première raison est que le socle doit être évolutif dix ans après son adoption, il n'est toujours pas mis en oeuvre, mais il doit être évolutif !
La deuxième raison est que, si les députés intervenaient et faisaient des propositions, cela créerait des difficultés car ils seraient susceptibles de répondre à des demandes catégorielles je cite les termes du compte rendu. Aucun de ces deux arguments n'est recevable. Si les cinq piliers du socle ou plutôt sept, puisqu'ils ont été complét...
Monsieur le président, je me permets d'intervenir à nouveau car ce sujet est sensible. J'ai écouté avec attention les observations du ministre sur cette question. La loi de 2005 utilise une seule fois le terme de « refondation » : c'est à propos du socle commun de connaissances et de compétences. Dans ce cas, monsieur le ministre, ce terme étai...
Oui. (Les amendements identiques nos 91, 1163 et 1260, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je soutiens l'amendement de Mme Pompili, car il n'est pas très contraignant. Il propose d'inscrire dans le projet de loi le fait que les éléments du socle commun fixés par décret « se réfèrent notamment à la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au l...
C'est à l'article L. 122-1-1 qu'est prévu le fameux rapport qui doit être présenté au Parlement tous les trois ans, afin de présenter l'état de la mise en oeuvre du socle commun, et d'autres actions du même acabit.
C'est une superbe enveloppe. Comme quoi les enveloppes peuvent parfois se faire concurrence ! Nous ne pouvons pas délibérer sur le contenu du socle commun, et n'avons pas d'idée de son architecture. Nous en sommes limités au titre. Soit : la majorité en a décidé ainsi. Je souhaite donc au moins qu'un rapport spécifique soit rendu à la commissi...
