Les amendements de Philippe Gomes pour ce dossier
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Le terme « notamment » n'a rien à faire dans la loi. Cela sera systématiquement rappelé par n'importe quelle juridiction de l'ordre administratif ou par le Conseil constitutionnel. En revanche, quelles sont les missions du service public ? Cette question est essentielle au moment où la loi va le créer et arrêter les grands axes autour duquel i...
Cet amendement vise à insérer, après l'alinéa 6, un 5° ainsi rédigé : « Veiller à la sécurité des enfants dans le cadre des activités numériques ». Il nous semble indispensable que, dans le cadre des établissements d'enseignement, l'usage des outils numériques soit le plus sécurisé possible. Cela doit constituer une mission de service public.
Je considère que l'initiative traduite par cet article est tout à fait essentielle. Selon les rapports que nous avons pu examiner, la France est en retard aussi bien en termes de formation des enfants et adolescents à l'utilisation des outils numériques qu'en termes d'investissements dans nos établissements, ce qui est encore plus grave : notre...
Oui. (Les amendements identiques nos 17 rectifié et 1263, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Il est défendu. (L'amendement n° 1264, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 10, amendé, est adopté.)
