Les interventions de Philippe Gomes sur ce dossier

48 amendements trouvés


09/03/2013 — Amendement N° 1258 au texte N° 767 - Article 7 (Rejeté)
M. Salles, M. Gomes, Mme Sonia Lagarde, M. Jégo, M. Vercamer, M. Borloo, M. Zumkeller, M. Rochebloine, M. Benoit, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Bien qu'enrichissant l'intitulé du « socle », le présent article en supprime l'exposé du contenu, qui de ce fait voit sa valeur législative initiale rétrogradée au rang réglementaire. Autrement dit, on dégrade de fait le socle, qui ne fixe plus de cadre général aux objectifs de l'enseignement général ...

09/03/2013 — Amendement N° 1257 au texte N° 767 - Article 5 (Retiré)
M. Salles, M. Gomes, Mme Sonia Lagarde, M. Vercamer, M. Borloo, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Bourdouleix, M. de Cours...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet chaque année un rapport au Parlement sur l'évolution du niveau des enfants de deux et trois ans. ». Exposé sommaire : La mise en place de ce dispositif nouveau pour les enfants de moins de trois ans doit faire l'objet d'une évaluation pour en apprécier l'efficacité dans...

09/03/2013 — Amendement N° 1256 au texte N° 767 - Article 5 (Retiré)
M. Salles, M. Gomes, Mme Sonia Lagarde, M. Vercamer, M. Borloo, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Bourdouleix, M. de Cours...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Priorité est donnée à la réussite par chaque enfant de son apprentissage en lecture-écriture. ». Exposé sommaire : La force d'un pays ne se résume pas à une petite élite ultra-formée, capable d'en découdre avec le monde entier et censée tirer l'ensemble de la Nation vers le haut. La puissance d'...

09/03/2013 — Amendement N° 815 au texte N° 767 - Article 10 (Rejeté)
M. Salles, M. Gomes, M. Jégo, M. Vercamer, M. Borloo, M. Zumkeller

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance est organisé », les mots : « une mission de service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance est organisée ». Exposé sommaire : Cet article vise à ne pas circonscrire à la création d'un service public du...

09/03/2013 — Amendement N° 814 au texte N° 767 - Article 10 (Rejeté)
M. Salles, M. Gomes, M. Jégo, M. Vercamer, M. Borloo, M. Zumkeller

À l'alinéa 2, supprimer la seconde occurrence du mot : « public ». Exposé sommaire : Le projet numérique est une mission du Service Public de l'Education nationale. Ce n'est pas en tant que tel un service public.

09/03/2013 — Amendement N° 812 au texte N° 767 - Avant l'article 7 (Rejeté)
M. Salles, M. Gomes, Mme Sonia Lagarde, M. Jégo, M. Vercamer, M. Borloo, M. Zumkeller

Après le mot : « connaissances » rédiger ainsi la fin de l'intitulé de la section 3 : « et de compétences ». Exposé sommaire : Dans la mesure où le contenu du socle n'est pas formellement défini par le projet de loi, rien ne justifie l'adjonction du mot « culture ». Cet ajout est d'autant moins justifié qu'il apparaît, en effet, redon...

09/03/2013 — Amendement N° 811 au texte N° 767 - Article 6 (Rejeté)
M. Salles, M. Gomes, Mme Sonia Lagarde, M. Jégo, M. Vercamer, M. Borloo

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est un énoncé purement déclaratif, redondant au regard du rapport annexé et incomplet, compte tenu notamment de l'absence de mention des activités sportives.

08/03/2013 — Amendement N° 809 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Salles, M. Gomes, M. Jégo, M. Vercamer, M. Borloo, M. Zumkeller

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « une dizaine d'années » les mots : « plusieurs décennies ». Exposé sommaire : La plus récente enquête PISA remonte à 2009 et concerne des enfants entrés en Cours Préparatoire en 1999 et 2000. Autrement dit, ces évaluations ne portent pas sur le parcours des enfants au cours de la p...