Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 66)

Il s'agit d'un article qui étend à la Nouvelle-Calédonie, aux îles Wallis et Futuna et à la Polynésie française un certain nombre de dispositions de la loi, à l'exception de quelques unes : le V de l'article 21 on comprend tout à fait pourquoi, puisqu'il s'agit d'une modification du code rural et, en l'espèce, la Nouvelle-Calédonie et la Poly...