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Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Article 66
Mots-clés
université
Documents législatifs
Projet de loi N° 835
Avis N° 969 de la Commission des affaires économiques
Avis N° 983 de la Commission des affaires sociales
Rapport N° 1042 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (721 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Philippe Gomes
(
1 intervention
)
Vincent Feltesse
(
1 intervention
)
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