Rétroactivité des lois fiscales

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui appelés à débattre des propositions de loi du groupe UMP visant à l'encadrement de la rétroactivité des lois fiscales. Ces textes s'inscrivent dans un contexte particulier. En effet, François Hollande, après l'avoir niée tout au long...

Toutefois, les députés du groupe UDI, dans l'attitude d'opposition constructive qui est la leur depuis le début de cette législature, ont toujours assuré au Gouvernement qu'ils le soutiendraient si les mesures proposées allaient dans le bon sens.

Quoi, « ah, ah » ? Flexibilité de l'emploi : l'UDI a voté pour. Contrat de génération : l'UDI a voté pour. Emplois d'avenir : l'UDI a voté pour. C'est l'attitude que nous avons adoptée sur des sujets cruciaux. Oui, les députés du groupe UDI ont décidé de ne pas faire preuve d'un sectarisme dépassé, de ne pas pratiquer une opposition globale, m...

Nous le voyons, la défiance de nos concitoyens envers leurs dirigeants, qui, elle, est bien réelle, n'a jamais été aussi forte dans l'histoire de la Ve République. Chaque semaine, Président et Premier ministre le couple exécutif battent des records d'impopularité. Aux yeux des Français, la parole de l'État n'a plus aucune crédibilité. Pouv...

Il avait promis de ramener le déficit à 3 % en 2013 ; il a repoussé cet objectif à 2015. Il avait promis de baisser les dépenses en 2013 ; elles sont restées stables. Il s'était engagé à ne pas augmenter la TVA ; elle augmentera de 10 milliards l'année prochaine. Il avait promis de ne plus augmenter les impôts après 2013 et de ne pas toucher à ...

Il avait promis la croissance ; nous avons droit à la récession. Il avait promis d'inverser la courbe du chômage d'ici septembre 2013 ; il sera tout de même difficile d'y parvenir ! Enfin, il avait promis d'augmenter le pouvoir d'achat des Français ; il a réussi, pour la première fois depuis trente ans nouveau challenge historique , à faire ...

C'est l'investissement des ménages et des entreprises qui est à l'origine de la croissance. La visibilité fiscale permise par les propositions du groupe UMP, que le groupe UDI soutient, est un pas que le Gouvernement doit faire en direction des ménages, des entreprises, des investisseurs, afin de leur assurer qu'ils peuvent faire confiance à l...