Projet de loi de finances pour 2013

Le groupe UDI soutient cet amendement. Il nous paraît effectivement indispensable que le dispositif soit révisé dans le sens d'une plus grande justice fiscale et d'une plus grande efficacité économique. Comme M. Fruteau, je souhaite que la délégation aux outre-mer soit associée aux travaux qui seront engagés et, comme M. Letchimy j'aimerais qu...

Le texte qui nous est présenté prévoit un avantage fiscal de 18 % pour l'outre-mer, équivalent à celui de l'hexagone. Dans le dispositif Scellier, cet avantage était de 24 %, contre 13 % pour l'hexagone. En outre, le Pacifique disposait d'un avantage supplémentaire, dans le cadre de ce qu'on appelait le Scellier Pacifique : la durée d'amortisse...

Si vous le souhaitez, monsieur le président, je souhaite dire ce que je n'ai pas pu dire lorsque j'ai défendu l'amendement n° 463. Vous savez, pour nous, ces questions sont capitales. Ce sont quelques minutes à l'Assemblée, mais c'est fondamental pour l'année qui vient.

Le logement intermédiaire en Nouvelle-Calédonie constitue bien évidemment, probablement comme dans l'ensemble de l'hexagone et de l'outre-mer, la seule possibilité de logement pour les classes moyennes. En effet, elles n'ont pas accès au marché libre dont elles ne peuvent pas acquitter les loyers, et les logements sociaux, comme le rapport le ...

Je veux remercier M. le ministre : l'amendement du Gouvernement règle 80 % du problème pour l'outre-mer. Cependant, s'il n'y a plus de différence entre un investissement dans le logement intermédiaire à Papeete ou à Nouméa, bénéficiant d'un amortissement sur neuf ans et d'un avantage fiscal de 29 %, et un investissement de même nature dans les...

La responsabilité élargie du producteur, fondée sur le principe constitutionnel du « pollueur-payeur », a vocation à s'appliquer à l'ensemble des activités économiques. Le présent amendement propose donc une modification de l'article L.541-10-1 du code de l'environnement, afin d'intégrer les livres et la presse dans l'assiette de la contributio...

À la suite des différentes déclarations qui ont été faites concernant ce dispositif de défiscalisation, ce que je souhaite indiquer, au nom du groupe UDI, c'est qu'en ce qui nous concerne, nous étions opposés à l'amendement présenté par le rapporteur général. Celui-ci proposait de donner au dispositif une durée de vie limitée à un an, le temps ...

de manière consensuelle, comme nous l'avons fait au sujet de la vie chère, car nous avons la capacité de nous réunir sur certains sujets, et l'outre-mer, je crois, fait partie de ces sujets. Peut-être pouvons-nous abandonner une part de nos oripeaux partisans pour construire, dans le sens de l'intérêt général du pays, et des ultramarins en pa...

François Hollande, alors qu'il était candidat, s'était engagé sur le principe de maintenir l'attractivité des investissements outre-mer. Lors de la conférence de presse qu'il a tenue hier, le Président de la République nous a confirmé sa volonté de maintenir cette attractivité, qu'il s'agisse d'investissements productifs ou du logement social. ...

Si tel est le cas, il n'y aura plus aucun logement intermédiaire construit dans les DOM. Or la loi Duflot, qui va bientôt être présentée à nouveau à l'Assemblée nationale, prévoit que dans le cadre de la politique du logement, un tiers des logements seront des logements sociaux, un tiers seront des logements intermédiaires et un tiers seront li...

Monsieur le président, je me suis déjà exprimé sur cet amendement tout à l'heure avec un peu d'avance, et je vous prie de bien vouloir m'en excuser.

Dès lors que l'on a décidé, le temps de reconstruire le système, de maintenir l'attractivité des investissements outre-mer, celle-ci ne peut pas être analysée de façon différente selon que l'on examine l'article 56 ou l'article 57 de ce projet de loi de finances. Cette attractivité doit être la même : l'article 56 permet de financer le logement...

Mais je n'avais pas développé ce point, monsieur le président ! Le dispositif « Scellier » précédemment en vigueur, qui prévoyait une déduction fiscale de 24 % plafonnée à 18 000 euros plus 4 %, a conduit, faute de caractère incitatif suffisant, à une division de la production de logements par trois en Martinique, par deux en Guadeloupe, par t...

L'étude d'impact déposée avec le projet de loi de Mme Duflot, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, indique qu'à l'heure actuelle on compte 60 000 demandes actives en matière de logement dans l'ensemble des outre-mer. Si on ne construit pas de loge...

Je ne retirerai pas mon amendement. Le dispositif « Scellier » en vigueur jusqu'à l'an dernier offrait un avantage fiscal quasiment équivalent à ce que propose l'amendement du Gouvernement qui porte la réduction de 24 à 29% mais conserve une durée amortissable de neuf ans. Or ce dispositif fiscal en faveur du logement intermédiaire outre-mer ...

Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, chers collègues, nous traitons aujourd'hui de l'un des deux chiffres magiques de la campagne électorale : les 75 % de taxation des hauts revenus qui devaient satisfaire les attentes du peuple en matière de justice sociale, et les 60 000 postes pour l'éducation nationale qui doivent nous per...

Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre, je crois que vos déclarations sur ce sujet, en tant que ministre de l'éducation nationale, ont pu, parfois, troubler un certain nombre de consciences. L'amendement que je présente vise à réaffirmer une chose simple, qui a d'ailleurs été rappelée de manière forte par le Premier ministre et l'ens...

Monsieur le ministre, vous avez parfaitement compris le message que je voulais vous faire passer à travers cet amendement. Je le dis en toute sérénité à l'égard de mes collègues de la majorité : il est des choses que l'on ne devrait pas dire, a fortiori quand on est ministre de l'éducation nationale. Cela n'est pas une attaque politicienne ou u...

Je me souviens que François Fillon, quand il était Premier ministre, avait au cours d'une émission de radio condamné des perquisitions qui concernaient le pouvoir. Il s'était interrompu pour se reprendre, dire qu'en tant que Premier ministre, il ne pouvait pas dire cela, et retirer ses propos. Je ne sais pas si vous vous en souvenez. Je trouve ...

Ma question porte sur les emplois d'avenir. Lors de la séance du 12 septembre dernier, j'avais déjà dit quelques mots, en mon nom mais aussi au nom des députés polynésiens avec lesquels je représente les collectivités du Pacifique, pour faire en sorte que ces emplois d'avenir puissent s'y appliquer. Certes, nous disposons de compétences propre...