Les amendements de Philippe Gomes pour ce dossier
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Il s’agit d’une amélioration visant à éviter une modification de la loi organique à chaque fois qu’une substance minière est identifiée. Jusqu’à présent, la loi organique statutaire mentionne « les hydrocarbures, le nickel, le chrome et le cobalt » ; le présent projet de loi organique prévoit d’ajouter à cette liste les « terres rares ». Lorsq...
Mais je vais quand même le présenter, monsieur le président. Vous n’y échapperez pas ! Le rapporteur et le ministre non plus, d’ailleurs !
Le sujet est important pour nous. La convention de Montego Bay définit les droits des États côtiers sur les fonds marins et le sous-sol d’une zone dénommée « plateau continental ». En application de ces dispositions, la France a déposé auprès des Nations unies, le 22 mai 2007, un dossier de demande d’extension de son plateau continental, qui i...
