Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer
(Article 5)

Nous sommes, bien sûr, favorables à ce que la composition du conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie soit complétée par des représentants d’associations de défense de l’environnement désignés parmi ceux qui composent le comité consultatif de l’environnement. Cependant, ce comité est constitué de deux catégories de...

Comme vient de l’indiquer M. le rapporteur, cet amendement est la conséquence directe de l’amendement à l’article 20 du projet de loi organique que nous avons adopté de manière unanime.