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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer
(Après l'article 20)


Les interventions de Philippe Gomes


Les amendements de Philippe Gomes pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 15h00  — Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer, Après l'article 20

Monsieur le président, pour que l’Assemblée n’ait aucun doute sur les excellentes relations que nous entretenons avec le ministre des outre-mer (Sourires), j’émets un avis très favorable sur cet amendement.

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