Les amendements de Philippe Gomes pour ce dossier
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Les mains des parlementaires de l’UDI et du ministre de l’outre-mer ont en effet été guidées par la même idée. Comme M. le ministre vient de le souligner, les tarifs bancaires sont en Nouvelle-Calédonie deux à dix fois plus élevés qu’en métropole, selon l’observatoire des tarifs bancaires du Pacifique. Voici quelques exemples concrets pour not...
Mme Sonia Lagarde avait évoqué la nécessité de préciser que l’article précédemment adopté visait bien à conférer aux agents de la police municipale les pouvoirs nécessaires pour constater un certain nombre d’infractions aux réglementations édictées par les collectivités locales, y compris en matière de répression de l’ivresse publique. M. le mi...
Il vise à compléter le dispositif d’encadrement des subventions versées par la Nouvelle-Calédonie en proposant son extension, notamment, aux organismes de Sécurité sociale et à ceux qui sont chargés de la gestion d’un service public administratif.
C’est un amendement que je tente de faire adopter depuis une petite année, et j’en suis à mon troisième véhicule législatif ! Pourtant, l’affaire est claire. Lors de l’adoption de la loi Duflot à la fin de l’année dernière, la possibilité a été réaffirmée pour l’État de céder gratuitement ses terrains pour que les opérateurs d’habitat social p...
J’ai l’impression qu’il va avoir moins de succès. Pourtant on s’habitue, vous savez ! (Sourires.)
J’ai bien compris qu’il y a une hiérarchie des commissions, même si le règlement intérieur ne la prévoit pas !
Mais en l’espèce, je trouverais opportun d’étudier la question pour corriger cette injustice. C’est le sens de cet amendement, qui demande au Gouvernement, à titre tout à fait exceptionnel – l’exception qui confirme la règle ! – la remise d’un rapport au Parlement sur le versement de l’indemnité temporaire de retraite aux anciens fonctionnaires...
D’abord, comme M. Fritch, je remercie le rapporteur d’avoir bien voulu préciser que c’est à titre personnel qu’il s’est prononcé contre l’indexation, créant un émoi calédonien dont l’expression a été peut-être moins vive qu’en Polynésie, mais qui est bien réel. Ensuite, le ministre de l’outre-mer donne le bon argument en soulignant que ma prop...
Monsieur le ministre de l’outre-mer, je comprends tout à fait et je ne vous demande pas de prendre cette responsabilité. Je ne demande pas un régime de compensation. Mais en ce qui concerne les ruptures dans le versement de l’ITR liées à des problèmes de santé, il existe une injustice entre les personnes qui sont « évasanées » et celles qui ne ...
