Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Nous arrivons aux agréments pour les familles d’accueil. Si la limitation à huit contrats simultanés peut s’entendre pour des contrats d’accueil permanents, cela me paraît un peu abusif s’il s’agit de contrats d’accueil séquentiels. Cela freine le développement de ce type d’accueil.
C’est un amendement de même nature. J’imagine donc sans difficulté que les réponses seront les mêmes et qu’il aura le même le sort.
Une famille d’accueil, qu’il s’agisse d’une personne seule ou un couple, ne peut recevoir plus de trois personnes. Or, par définition, quand c’est un couple qui accueille, les forces en présence ne sont pas les mêmes. Un couple, c’est deux fois une personne. Cela veut dire plus de bras et aussi plus de temps. Nous proposons donc qu’à titre dér...
Effectivement, le second membre du couple peut ne pas avoir les qualifications nécessaires, mais il ne sollicitera alors pas l’agrément. L’alinéa 5 ainsi complété vise justement les cas où le second membre du couple a toutes les qualifications requises. L’ensemble des autres conditions sont évidemment remplies et lui aussi sollicite l’agrément....
