Nouveaux droits des personnes en fin de vie
(Article 3)

Il faut vraiment insister sur cette culture des soins palliatifs, qui doit impérativement être développée en France. Quelques petits coups d’accordéon ont été donnés ces dernières années. Il n’y a pas de polémique à ce sujet, mais il reste que nous devons créer des lits supplémentaires, nous préoccuper de l’hospitalisation à domicile et d’un ce...

Il est important d’insister sur le caractère réversible de la sédation. Nous voudrions être rassurés sur ce point également.

Je préfère une obligation de moyens à une obligation de résultat. Introduire une simple possibilité me paraît préférable.

Il est important de se référer aux recommandations de bonne pratique édictées par la Haute Autorité de santé, mais un retrait de l’amendement est négociable, si les explications du rapporteur sont les mêmes que sur l’amendement précédent. J’économise une intervention !

Nous avons fait dans cette proposition de loi une place à la Haute Autorité de santé : il serait bienvenu d’en faire une à la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs.

Je fais remarquer avec peut-être un peu de malice, s’agissant de l’exposé sommaire de l’amendement no 521, qu’on voit mal comment un traitement envisageable – c’est-à-dire qui n’est pas appliqué – pourrait se révéler inefficace, puisqu’il faut attendre son application pour le savoir. Il ne s’agit que d’un petit clin d’oeil.

Il n’y a rien de pire que l’automaticité. Il faut rester au cas par cas. Ajouter la précision « si nécessaire » permettrait cette prise en compte.

Il importe de rappeler que le médecin est là pour soigner – quoique sans acharnement. C’est avec conviction que nous défendons la reconnaissance d’une telle clause de conscience.