Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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En dépit des explications de Mme la secrétaire d’État et du rapporteur, je ne laisse pas d’être inquiet des répercussions sur les budgets de l’INSEE ou de l’IGN, à un moment où on leur demande de faire des économies.
C’est un petit peu lié quand même. Il y aura des transferts et je ne suis pas sûr que cela soit neutre pour ces établissements comme pour l’ensemble des collectivités. Le principe est certes louable en soi, mais je doute que toutes les conséquences de sa mise en oeuvre aient été évaluées. Une étude d’impact même modeste aurait permis de clarifi...
