Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Le débat est effectivement posé, dans des termes sans doute un peu différents, mais nous nous retrouvons sur cette question de la réutilisation commerciale des données et je constate que rien n’est vraiment totalement tranché. J’entends bien qu’on laisse la porte ouverte, qu’on ne veut pas bloquer l’avenir, etc., mais franchement, madame la se...
L’objet de cet amendement est proche de celui que vient de défendre M. Potier, ce qui montre les difficultés de coordination entre la loi Valter, dont l’encre est à peine sèche, le présent texte et le projet de loi Macron II, qui arrivera peut-être prochainement. Nous nous trouvons sur la corde raide et c’est l’occasion de le souligner une fois...
Je n’ai pas la même sagesse que M. Potier et maintiens mon amendement parce que je ne suis pas totalement convaincu par vos arguments.
