Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Les bonnes pratiques doivent être généralisées à tous les consommateurs ; elles doivent être applicables ab initio, quels que soient la popularité ou le poids d’une plateforme. L’effet de seuil risque en effet d’être dommageable.
J’ai défendu en commission un amendement qui appelait les acteurs d’internet au devoir de vigilance à l’égard de la contrefaçon. Le présent amendement prévoit que les bonnes pratiques visent également à garantir les principes de protection des droits visés au code de la propriété intellectuelle.
Nous avons discuté de ce sujet avec Mme Berger. Cet amendement tend à favoriser l’accès à la culture francophone auprès des utilisateurs. Il ne s’agit pas de se gargariser de l’exception culturelle française, encore moins de jouer au petit village gaulois qui résiste mais si l’on n’aide pas la culture francophone à vivre et se développer, nous ...
Je ne retire pas davantage le mien. Une fois de plus, il me semble que le Gouvernement botte en touche sur des sujets particulièrement sensibles en les renvoyant au lendemain. Nous allons finir par avoir une boîte pleine de projets à revoir plus tard !
L’accès à la culture francophone est une vraie question et je trouve dommage que l’on n’y réponde pas, d’autant plus qu’il n’a pas été proposé d’instaurer des quotas. D’autres moyens existent. Votre réponse est très incomplète.
L’amendement no 400 ayant été rejeté, je voudrais, par celui-ci, imposer aux opérateurs de plateformes en ligne d’agir avec diligence pour protéger les consommateurs et les titulaires de droits de propriété intellectuelle contre la promotion, la commercialisation et la diffusion de contenus et de produits contrefaisants. La contrefaçon est dev...
