Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Je dirai quelques mots, brièvement. Nous sommes tous d’accord sur le fait que le niveau actuel des sanctions est très largement insuffisant. Condamner des entreprises telles que les GAFA à des amendes de 150 000 euros, cela fait sourire ! Cependant, il ne faut pas oublier que la publicité de la sanction est aussi, en elle-même, une forme de san...
