Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier

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Je veux rappeler le rôle indispensable des collectivités territoriales – il s’agit souvent des départements et des syndicats mixtes – pour éviter une fracture numérique et permettre, surtout, l’égalité de tous les citoyens, qui passe par l’égalité des territoires. Bref, il s’agit d’éviter la coexistence d’un numérique des villes et d’un numériq...

Nous évoquions le rôle des collectivités territoriales. Cet amendement a précisément pour objet de donner plus de capacité d’action à des syndicats mixtes par coordination et cohérence avec le code général des collectivités territoriales pour leur permettre d’établir une stratégie globale et cohérente de développement des usages et des services...