Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Puisque nous faisons en sorte d’accélérer nos débats, il est également question dans cet amendement d’accélérer la procédure de mise en place des « zones fibrées », qui devient vraiment urgente, en précisant qu’elle doit être effective « avant le 31 décembre 2016 ».