Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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L’ensemble des collectivités territoriales doivent être associées. Cet amendement – mon collègue Alain Leboeuf a déposé un amendement identique – vise à leur permettre de saisir l’ARCEP sur les questions d’entretien des réseaux. C’est un point qui me paraît essentiel.
Il s’agit d’étendre cette possibilité aux groupements de collectivités territoriales. Un président d’EPCI ne peut pas saisir l’ARCEP.
