Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Cela va sans doute être l’alpha et l’oméga de ce projet de loi : à de nombreuses reprises, nous avons rendu hommage ou cité, ce soir, les magistrats du Palais-Royal. Je vous propose de conclure nos travaux par leur travail, puisque le Conseil d’État a fait observer que le titre du projet de loi – je synthétise leurs propos – était un peu pompeu...
De la même manière qu’il existe des amendements d’appel, sans doute s’agit-il ici d’un titre d’appel. Néanmoins, il ne tient pas tout à fait ses promesses : nous sommes en effet loin d’une République numérique et d’un projet de loi la fondant. Plus prosaïquement, ce projet de loi est quand même bienvenu et sans doute nécessaire : je ne le nie ...
Oui, mais le titre peut être racoleur. Encore faut-il que l’arbre et les fleurs tiennent leurs promesses, et que les fruits soient au rendez-vous. Or je ne suis pas sûr que ce soit le cas.
Au-delà des remerciements auxquels je m’associe, je salue au nom de mon groupe, madame la secrétaire d’État, la forme à la fois de bonhomie et d’ouverture dont vous avez fait preuve, ainsi que la simplicité et le sérieux de nos échanges. Je voulais, tout simplement et en toute sincérité, vous souhaiter et vous présenter nos meilleurs voeux à vo...
