Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
(Discussion générale commune)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame et messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, je ne vois aucune difficulté à me montrer aussi lyrique que certains en ce début de séance, à citer Saint-Exupéry, à rappeler l’homme libre qui, toujours, chérira la mer. Pour autant, mon ly...

…sans parler des quatorze supplémentaires, adoptés au titre de l’article 88, à 21 heures 15 ce soir. Ces quatre-vingt-quatorze amendements ont été déposés par le Gouvernement après les débats au Sénat, sur cinq cents en tout ! Vous pouvez le constater, c’est énorme ! Or, parmi tous ces amendements, certains portent des réformes importantes, co...

Nous sommes bien évidemment conscients des dysfonctionnements actuels de la procédure de divorce, des délais excessifs pour accéder au juge qui croule sous le contentieux. Sans doute le statu quo n’est-il pas la bonne formule mais la réforme que vous proposez, monsieur le garde des sceaux, ne respecte ni l’intérêt des enfants, ni celui des just...

Nous avons coupé, jusqu’à présent, à d’autres mesures pouvant paraître plus secondaires, par exemple la fin de la transcription des actes de décès dans la commune de résidence, mais pas à la suppression du second registre d’état civil. Je m’interroge donc sur la sécurité de l’état civil dématérialisé que vous voulez mettre en place. Cela me sem...

Je termine, monsieur le président. Cela me semble bien imprudent par les temps qui courent ! Au-delà de dispositions pouvant être intéressantes, comme l’action de groupe, des progrès en matière de conciliation ou certaines modifications dans le recrutement des magistrats, il reste beaucoup trop de raisons pour s’opposer à vos deux textes, don...

Un dernier point, monsieur le président. Je ne désespère pas, monsieur le garde des sceaux, de vous convaincre au cours du débat de mettre en place un dispositif électronique de protection anti-rapprochement au profit de femmes victimes de violences conjugales. Nous avons déjà abordé le sujet, et je terminerai donc sur cette note d’espoir qui e...