Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Un arrêté du garde des sceaux, pris le 9 juin dernier, permet la vidéosurveillance, notamment pour le dernier survivant du groupe de terroristes du 13 novembre 2015. Une partie de la doctrine et un certain nombre d’avocats s’interrogent sur la légalité de ce dispositif. Un recours en référé-liberté a d’ailleurs été exercé la semaine dernière de...
