Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, je veux tout d'abord reconnaître le travail effectué par notre collègue de la majorité, Nathalie Nieson, rapporteure de ce texte, qui a proposé en commission des lois, la semaine dernière, la réécriture quasi co...

C'est un autre débat, dont nous aurons l'occasion de reparler au début de l'année prochaine, mais l'altérité, la parité hommes-femmes dans un scrutin, cela me plaît bien. Je ne veux pas vous provoquer à cette heure-ci, mais je trouve quand même que, loin de simplifier les choses, tout cela nous les complique un peu. En conclusion, je le répèt...

sur un texte qui n'était pas simple, j'en conviens. Sur le fond, il comporte sans doute une avancée significative, en termes de simplification, mais les quelques signaux qui nous sont envoyés nous paraissent difficilement lisibles. L'intercommunalité mérite un débat plus large que celui que nous allons entamer à cette heure-ci il est plus de...

J'ai bien noté que notre collègue avait retiré le mot : « dérive » ; je ne polémiquerai donc pas sur le sujet. Je tenais simplement à donner un exemple, afin de souligner la vigilance que nous sommes appelés à exercer. Si huit vice-présidents perçoivent, chacun, 1 000 euros, alors que le plafond est de 1 500 euros, il peut être tentant d'attein...

Si, après Noël, on a parfois des crises de foie, avant Noël, l'abus de l'article 40 nuit gravement à la santé. La première version du Sénat rendait quasiment impossibles le regroupement de plusieurs syndicats existants. Notre rapporteure a fait des efforts louables, jusqu'au grand écart et aux contorsions, de sorte que l'article 4 est devenu u...