Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
(Article 4)

Si, après Noël, on a parfois des crises de foie, avant Noël, l'abus de l'article 40 nuit gravement à la santé. La première version du Sénat rendait quasiment impossibles le regroupement de plusieurs syndicats existants. Notre rapporteure a fait des efforts louables, jusqu'au grand écart et aux contorsions, de sorte que l'article 4 est devenu u...