Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Monsieur le président, étant arrivé tardivement, je n’ai malheureusement pu soutenir les amendements que j’avais déposés sur les premiers articles. Il s’agit, par cet amendement no 57, d’étendre la possibilité de saisir les stocks, qui est admise en droit d’auteur, aux autres droits de propriété intellectuelle.
