Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier

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Nos débats précédents ont donné un bon éclairage sur ces questions. Le droit des obtenteurs est important, et celui des personnes qui travaillent à la protection de la propriété intellectuelle et industrielle l’est tout autant – on a rappelé tout à l’heure les éléments économiques qui sont en jeu. Si l’on veut arriver à une position raisonnable...