Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Discussion générale)

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, sans trop m'attarder, je voudrais insister sur les éléments de forme et de fond qui motivent notre opposition ferme et résolue au projet de mariage pour tous. Sur la forme, je m'associe à l'étonnement très grand, non seulement de mes collègues, mais aussi de l'opinion publique...

Peut-être, ou alors pour reprendre la main dans l'opinion et sauver une réforme dont les Français ne veulent plus ? Mais l'ont-ils jamais voulue ? Permettez-moi de citer, non sans un certain plaisir, le sondage BVA de vendredi dernier qui révèle que 55 % des sondés récusent ce texte et ne se retrouvent plus dans le projet du Gouvernement. S'agi...

Certes, un parlementaire doit être disponible et être présent le plus souvent possible à l'Assemblée, mais quid de la gestion des agendas ? Quid de ces programmes bouleversés et sans cesse remis en cause ? Ce n'est rien, nous dit-on, car nous avons pu déposer quelques centaines d'amendements. Sans doute et nous avons essayé de faire au mieux. M...

Le sable s'écoule inexorablement et la grande faucheuse des droits de l'opposition est là, qui nous attend. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je constate que ces mots vous étonnent et suscitent des commentaires. Mais au moins comprendrez-vous à quel point nous sommes scandalisés. Oui, chers collègues, la grande faucheuse des droits de...

Je dirai même qu'il y a deux poids, deux mesures. Quand des syndicalistes cassent leur outil de travail, on fait voter une loi d'amnistie par le Sénat.

Pourquoi des gens manifestant pacifiquement, revêtus du tee-shirt ou du sweater rose de la Manif pour tous, seraient-ils inquiétés au jardin du Luxembourg ?

Pourquoi soixante-sept personnes ont-elles été gardées à vue il y a quelques jours ? La nuit dernière, c'est notre collègue Damien Meslot qui a été empêché de regagner l'Assemblée.

Moi-même, j'ai été, avec Dominique Tian et Jean-Frédéric Poisson, pris à partie par les forces de l'ordre alors que nous allions saluer une démonstration sereine et pacifique d'étudiants qui faisaient un sit-in. Ils n'avaient ni barres de fer, ni canettes, ni clous, ni écrous, ni je ne sais quoi à jeter sur les forces de l'ordre. Trente-cinq d'...

Ne pensez-vous pas que le Gouvernement porte une responsabilité dans cette radicalisation ? Les hauts gradés à qui nous demandions quelques comptes de ces agissements nous ont fait la réponse suivante : « Nous nous en excusons ; demandez à la Préfecture de Paris, au ministre de l'intérieur. » Telle est la situation de provocation dans laquelle...

Unissons-nous ! Tout ce qui nous unit nous grandit. En ce moment, j'ai l'impression que le Président cherche à nous rapetisser en nous séparant et en clivant davantage. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Après la forme, j'en viens au fond. Le texte est loin d'être parfait. C'est du bricolage, un grand bricolage dont le Gouvernement fait aveu en ayant recours aux ordonnances. Je crains, mes chers collègues, que la boîte à outils du Président de la République ne suffise pas à rafistoler ce texte bancal. Nous avons rappelé notre opposition à ce t...

Oui, nous sommes contre la marchandisation des corps. Oui, nous sommes contre la réification, la chosification, tant des enfants que de l'utérus des femmes.

Oui, nous sommes contre cette révolution anthropologique, cette révolution culturelle. Nous ne voulons pas de ce « changement de civilisation » tel qu'il a été proposé par la garde des sceaux. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Au-delà de ces arguments, je rappelle avec force qu'il faut mettre en perspective les éléments du débat. Il ...

Un bon moment pour notre collègue Tourret, je n'en doute pas, mais les bons moments peuvent avoir une fin. Après avoir rappelé notre opposition initiale, j'en viens aux nouveautés introduites par le Sénat. Le texte est bancal et n'est pas une simple application du projet politique que nous récusons. Déjà, en première lecture, nous avions patie...

Nous sommes bien loin d'articles techniques. C'est l'ensemble du droit qui va se trouver détricoté. Mais rien d'anormal puisqu'il s'agit d'une réforme de civilisation ! Le recours aux ordonnances, conformément à l'article 38 de la Constitution, ne grandit pas le Gouvernement. Bien sûr, cette technique héritée des décrets-lois de la IIIe Républ...

Monsieur le président, puisque vous m'interpellez, permettez-moi de préciser que ce que nous contestons n'est pas tant la technique en elle-même je ne nie pas que le temps programmé a été mis au point sous la législature précédente que le recours qui y est fait aujourd'hui. Autrement dit, n'incriminons pas la technique, incriminons plutôt l...

Monsieur le président, je vois que la garde des sceaux et le rapporteur ne sont pas encore revenus. Peut-être pourrait-on attendre un peu ? Il n'y a personne, en fait !

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nous voilà donc, après de nombreuses semaines, dans le vif du sujet. Et les échanges sont vifs aussi, comme en témoignent les propos un peu outranciers de M. Le Roux. Le projet de loi que nous examinons pose d'importantes questions qui méritent moins de passion et de propos outranci...

La majorité a refusé que des états généraux de la famille soient organisés, sur le modèle de ceux qui avaient précédé la révision des lois de bioéthique. Elle prive ainsi les citoyens d'un débat national et suscite un climat de défiance et crée de regrettables divisions dans la société française, alors même que la crise que traverse actuellemen...

À défaut d'états généraux, les députés et sénateurs doivent donc se contenter vous me direz que c'est déjà essentiel du débat parlementaire classique que connaît tout projet de loi. Cela donne le sentiment qu'il ne s'agit que d'un débat technique alors qu'on sait très bien, s'agissant de toutes ces questions de société, qu'il existe un effe...