Les interventions de Philippe Gosselin sur ce dossier
403 amendements trouvés
29/01/2013 — Amendement N° 2453 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Philippe Gosselin
À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 975, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à...
29/01/2013 — Amendement N° 2452 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Philippe Gosselin
À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 904, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à ...
29/01/2013 — Amendement N° 2451 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Philippe Gosselin
À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 757‑1, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation ...
29/01/2013 — Amendement N° 2450 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Philippe Gosselin
À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 756, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à ...
29/01/2013 — Amendement N° 2449 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Philippe Gosselin
À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 749, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à ...
29/01/2013 — Amendement N° 2448 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Philippe Gosselin
À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 747, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à ...
29/01/2013 — Amendement N° 2447 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Philippe Gosselin
À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 746, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à ...
29/01/2013 — Amendement N° 2446 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Philippe Gosselin
À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 743, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à ...
29/01/2013 — Amendement N° 2444 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Philippe Gosselin
À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 745, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à ...
29/01/2013 — Amendement N° 2443 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Philippe Gosselin
À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 740, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à ...
29/01/2013 — Amendement N° 2442 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Philippe Gosselin
À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 737, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à ...
29/01/2013 — Amendement N° 2441 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Philippe Gosselin
À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 734, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à ...
29/01/2013 — Amendement N° 2440 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Philippe Gosselin
À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 733, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à ...
29/01/2013 — Amendement N° 2439 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Philippe Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 510 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 2438 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Philippe Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 456 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 2437 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Philippe Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 454 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 2436 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Philippe Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 449 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 2435 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Philippe Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 430 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 2434 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Philippe Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 413‑7 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 2433 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Philippe Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 413‑3 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
