Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 1er)

Je voudrais revenir en quelques mots sur l'étude d'impact, qui est vraiment indigente, et ce n'est d'ailleurs pas la première fois. On nous présente comme une évidence l'absence de risque particulier. Mais, en réalité, il existe des risques d'incompatibilité avec des conventions internationales, et des conventions bilatérales pourraient être mi...

Je vous concède, monsieur Le Guen, que cela favoriserait l'activité économique. Cela permettrait peut-être de masquer l'indigence de la politique du Gouvernement sur ce point, vous avez parfaitement raison ! C'est l'occasion de rappeler qu'on a davantage besoin à l'heure actuelle de lois protectrices relatives au chômage et à l'économie plutôt ...

du projet de transformation important de la société souhaité par le Gouvernement et la majorité. Nous avons essayé, en toute bonne foi, tenant compte des évolutions de la société, de rassembler, autour d'un projet d'alliance, d'union, qui avait l'assentiment d'une large partie de nos concitoyens. La majorité, pour des raisons politiques

et le rapporteur l'a reconnu à plusieurs reprises : il n'y avait aucune discrimination au sens juridique, cela a été dit et redit, dans notre proposition , a fait un choix de société que nous ne partageons pas. Une fois encore, nous voudrions dénoncer l'effet de domino ; voilà pourquoi nous avons lutté contre cet article 1er : aujourd'hui ...

La concomitance de nos débats avec la publication d'une circulaire autorisant implicitement la gestation pour autrui (« Faux ! » et vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) est la démonstration qu'il y a une vraie ambiguïté, une ambiguïté que le Gouvernement entretient. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. Pr...

Le débat mérite bien tout ce temps, monsieur le président. Nous voilà donc à l'article 1er qui ouvre le mariage aux personnes de même sexe. C'est l'occasion de rappeler que c'est le premier élément d'un édifice, qui va en entraîner bien d'autres. Il me fait en effet revenir à nouveau sur cette équation : mariage plus adoption égale PMA et GPA.

Cela nous ramène aux propos de Mme la garde des sceaux en réponse aux parlementaires dans la discussion générale, avec des accents que j'ai salués sur la liberté et l'égalité.

Mais si la forme était bonne, le fond était inacceptable. Vous avez, madame la garde des sceaux, évoqué les esclaves, considérés comme des meubles à une certaine époque. Vous avez raison : ils étaient considérés comme des res nullius ; c'était tout à fait insupportable et notre humanité en était amputée. Mais aujourd'hui, avec la circulaire, v...

et les préparer à une vente en état futur d'achèvement (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Voilà le nouveau slogan : le ventre en état futur d'achèvement.

Voilà la suite à laquelle prépare ce texte. Encore une fois, l'équation est celle-ci : mariage plus adoption égale PMA plus GPA.

Si cet article 1er nous occupe autant, c'est qu'il est la pierre angulaire de l'ensemble de l'édifice. Nous avons des textes différents, la ministre de la famille nous le faisait remarquer tout à l'heure ; deux textes, mais un projet, un seul projet global, avec une vente à la découpe, par appartement : mariage et adoption d'un côté, PMA de l'a...

Un rapporteur a été nommé le 30, à l'Assemblée, vous le savez ; le texte sera de nouveau en discussion chez nous. Ce qui est dit aujourd'hui, malheureusement, n'a pas la valeur d'un texte gravé dans le marbre. Enfin, pour terminer, je voudrais répondre à l'interpellation que m'a adressée Mme la ministre ce matin. Oui, je maintiens qu'il y a un...

Selon la tradition juridique française, le mariage n'est pas un simple contrat, ni la reconnaissance de l'amour de deux personnes l'une pour l'autre. C'est une institution au statut est très particulier. Le Conseil constitutionnel reconnaît la compétence du législateur dans le cadre du respect de la hiérarchie des normes, mais il ne reconnaît ...

Nous souhaitons revenir sur cet effet dominos, au-delà de la question de la discrimination qui, s'agissant du mariage actuel, n'est pas fondée juridiquement. C'est un choix politique ; ce n'est pas le nôtre. Nous voulons dénoncer l'enchaînement : mariage, adoption, qui conduira inéluctablement à la PMA et, à terme, à la GPA. (Protestations sur...

La circulaire du 25 janvier entrouvre une brèche, il est bon de le rappeler une fois encore. Voilà pourquoi il nous paraît important de préciser que le mariage est l'union d'un homme et d'une femme. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je crois qu'il faut défendre avec force l'altérité, soumise ces derniers mois à une offensive sans précédent, notamment de la part de membres du Gouvernement dans certains magazines. Je pense ainsi aux déclarations de Najat Vallaud-Belkacem dans Têtu, qui veut réécrire l'histoire de France avec une lecture sic LGBT. L'acronyme LGBT devient ...

Ainsi, « maternelle », pour Mme Mazetier, cela veut dire « garderie », ce n'est pas bon, c'est dévalorisant, et il faut trouver un terme plus neutre. La négation de l'altérité est de plus en plus insidieuse. Cela commence par les termes de l'école de la République et cela se poursuit par le mariage, institution républicaine.

tout le monde a bien compris Jusque-là je ne vous apprends rien, mais vous suivez, voilà qui est déjà réjouissant ! Cela permet de réveiller les dormeurs. Nous sommes en 2013 et tout le monde a bien compris qu'il était légitime de vouloir protéger son conjoint, quel que soit son sexe, en cas de difficulté, ou de décès, afin de lui garantir u...

Manifestement, la majorité a refusé d'entendre le moindre argument. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Le choix qu'elle a fait, avec le Gouvernement, c'est de cliver, de chercher la division à tout prix, en cherchant à imposer à la société française un statut du mariage qui reste minoritaire en Europe et en voulant nous faire croire ...