Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Après l'article 1er)

Vous noterez, monsieur le président, que mon ton est très calme et serein c'est la torpeur dominicale. (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

J'ai cru un instant, cher collègue, que vous nous traitiez de cloches ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Vous voyez bien que notre ton est badin. Cela me donne une excellente occasion d'éclairer notre collègue Coronado : chacun pourra en effet apprécier la qualité « made in France » et saluer l'arrivée hier à Notre-Dame des cloches qui ont été fabriquées dans la Manche, dans la belle cité de Villedieu-les-Poêles. (Applaudissements sur divers bancs...

Cela étant, j'en reviens à la bonne volonté manifestée par l'opposition. Reconnaissez tout de même que nous améliorons substantiellement un projet que nous combattons, cet amendement et ce sous-amendement accordant en effet une sécurité juridique aux couples de même sexe à l'étranger lorsque le mariage ne peut pas être célébré dans les conditio...

Le groupe soutient les auteurs du sous-amendement et de l'amendement, mais il se pourrait que mon abstention personnelle en entraînât d'autres, monsieur le président.

C'est dans tous les cas la loi de la République ! On ne va pas l'écrire dans chaque article !

Laissez-moi rêver : Moi président, je respecterai la clause de conscience ; Moi président, je n'accepterai pas d'être repris en main par des associations quelques heures après mes propos tenus dans une assemblée pour éviter, peut-être, quelques sifflets et quolibets dont j'aurais pu être l'objet par ailleurs. (Exclamations sur les bancs du grou...

Le Président de la République réfléchit beaucoup ; sinon, il ne serait pas Président. C'est pour ça qu'on l'a élu ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Je voudrais à mon tour saluer la présence des nombreux ministres qui nous rejoignent cet après-midi (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), et je me réjouis à l'avance d'avoir à souffrir la réponse que nous apportera Mme Touraine ; puisqu'elle s'épanche si bien dans la presse sur la PMA, je ne doute pas qu'elle fera à la représentation ...

On nous parle seulement de quelques maires qui ne respecteraient pas la loi avant de rentrer dans le rang. Rappelons tout de même qu'aujourd'hui, plus de 20 000 maires et adjoints, officiers d'état civil, ont fait part de leur souhait d'exercer la clause de conscience. C'est un chiffre extrêmement significatif et on ne saurait le balayer d'un r...

Quelle finesse ! Quand le rapporteur dit quelque chose, ce qui est rare, cela a du sens ! On comprend pourquoi il parle peu !

Et Mme Touraine, elle pourrait peut-être répondre ? Encore faudrait-il qu'elle soit là, mais elle semble plutôt faire partie des ministres fantômes de la République !

Je rappelle que le maire connaît un dédoublement fonctionnel : il est à la fois l'exécutif de la commune et un agent de l'État. C'est à ce dernier titre qu'il organise la collecte de l'état civil et des données du recensement, notamment pour les journées défense et citoyenneté. Dans ce cadre, il est soumis au pouvoir hiérarchique du préfet Fai...

Pour la précision de nos débats, car je trouve que certains sont parfois très approximatifs avec le droit, je rappelle au collègue qui vient de s'exprimer que le maire ne marie pas au nom du conseil municipal, mais au nom de l'État, au titre du dédoublement fonctionnel.

Le droit n'aime pas l'approximation, c'est une machine. Si on veut être précis, il faut l'être jusqu'au bout. Chers collègues de la majorité, à cette heure déjà bien avancée de cet après-midi, vous avez une nouvelle chance inouïe, celle de pouvoir rattraper vos votes négatifs de tout à l'heure. Je le redis une dernière fois : il y a une vraie ...

Vous avez raison de me rappeler à l'ordre, monsieur le président. Le chef de l'État lui-même, disais-je, a reconnu lui-même cette difficulté. Je rappelle que la clause de conscience existe pour les médecins ; je ne tournerai pas en dérision ce que le rapporteur a fort bien dit à ce propos, mais il ne nous avait pas échappé que les maires ne de...

Je conclus en réaffirmant qu'il faut organiser cette clause de conscience pour permettre l'application des principes de valeur constitutionnelle que nous défendons.